Centre Légal & Confidentialité
Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales, notre politique de confidentialité et de protection des données, ainsi que nos mentions légales.
Conditions Générales de Vente
Mis à jour Juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de prestation de services proposées par WebUp, entreprise spécialisée dans la création, la gestion, la maintenance et l’optimisation de sites internet pour professionnels, entreprises et commerces locaux.
Toute signature de contrat ou acceptation de devis implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
WebUp propose notamment les services numériques suivants :
- ✓ Création de sites vitrines professionnels
- ✓ Création de sites e-commerce complets
- ✓ Maintenance corrective & évolutive
- ✓ Optimisations SEO et techniques
- ✓ Accompagnement digital stratégique
- ✓ Hébergement & assistance technique
- ✓ Modifications de contenus sur demande
Les prestations exactes et personnalisées sont précisées de manière exhaustive dans le contrat ou le devis signé avec le client.
3. Durée des engagements
Afin de s'adapter au mieux aux besoins de ses clients, les prestations proposées par WebUp peuvent être structurées ainsi :
- ⚡ Offres sans engagement : Liberté totale.
- 🔄 Abonnements mensuels : Renouvellements réguliers.
- 🔒 Engagements annuels : Période de fidélité définie.
La durée exacte de l’engagement d'une prestation spécifique est expressément indiquée et détaillée dans le contrat signé entre les parties.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros. Le client s'engage à régler les sommes dues selon les modalités prévues dans le contrat ou sur la facture correspondante.
Les factures sont payables dans un délai de 7 jours à compter de leur émission.
Paiements acceptés : Virement bancaire, Chèque ou tout autre moyen préalablement accepté par WebUp.
En cas de retard de paiement, WebUp se réserve le droit de suspendre temporairement les prestations jusqu’au règlement complet.
« TVA non applicable ».
5. Délais de réalisation
Les délais de création, de développement ou de modification d’un site sont fournis à titre indicatif.
WebUp ne pourra être tenu responsable des retards causés par :
- ✕ L'absence de réponse ou retard du client
- ✕ L'absence de transmission des contenus nécessaires (visuels, textes...)
- ✕ Des incidents techniques tiers indépendants de sa volonté
6. Obligations du client
Pour garantir la réussite et le bon déroulement du projet, le client s’engage à :
- ✓ Fournir des informations exactes et compréhensibles.
- ✓ Transmettre les contenus nécessaires au projet dans les temps.
- ✓ Répondre et collaborer dans des délais raisonnables.
- ✓ Respecter rigoureusement les échéances de paiement définies.
Le client reste l'unique et entier responsable des contenus publiés sur son site internet.
7. Modifications et maintenance
Les modifications incluses dans l’abonnement ou le service sont délimitées selon la formule souscrite.
Toute demande sortant du cadre initial fera l'objet d’une facturation complémentaire ou d'un avenant au devis.
Par mesure d'équité et de disponibilité, les demandes de modifications abusives ou excessives pourront être refusées par WebUp.
8. Résiliation
En cas d'abonnement avec engagement ferme, le contrat ne peut pas être résilié de manière anticipée, sauf accord exceptionnel écrit des deux parties.
Toute demande de résiliation régulière doit obligatoirement être notifiée par écrit (par courrier postal ou par e-mail).
En cas de non-paiement répété, WebUp est en droit de suspendre l'ensemble des services après mise en demeure et relance restée infructueuse.
9. Responsabilité
WebUp s'engage à fournir ses prestations de développement et d'accompagnement avec le plus grand sérieux et professionnalisme possible.
Cependant, la responsabilité de WebUp ne pourra être engagée pour :
- ✕ Des pertes de chiffre d'affaires du client
- ✕ Des interruptions liées à des services ou API tiers
- ✕ Des pannes provenant de l'hébergeur tiers
- ✕ Des erreurs de données ou contenus fournis par le client
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations techniques et graphiques réalisées par WebUp demeure la propriété exclusive de WebUp jusqu'au paiement complet des échéances prévues au contrat.
Le client reste l'unique propriétaire de l'ensemble de ses contenus originaux, logos, chartes préexistantes et éléments transmis à WebUp pour intégration.
11. Données personnelles
Les données collectées par WebUp dans le cadre de son activité commerciale sont exclusivement utilisées pour la gestion de la relation client et la facturation.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises exclusivement au droit français.
En cas de litige ou de désaccord, les parties s’engagent fermement à tenter de trouver une solution amiable de conciliation avant d'entamer toute procédure judiciaire devant les tribunaux compétents.
1. Collecte des données
Dans le cadre de ses activités commerciales et de conseil, WebUp collecte uniquement les données nécessaires transmises via les formulaires du site :
- • Nom et Prénom
- • Adresse e-mail
- • Numéro de téléphone
- • Nom de l'entreprise / organisation
- • Toute information fournie de plein gré par l'utilisateur
2. Utilisation des données
Les informations personnelles collectées sont uniquement utilisées dans les buts précis suivants :
- ✓ Répondre de manière personnalisée aux formulaires de contact.
- ✓ Assurer le suivi et la mise en œuvre de vos prestations.
- ✓ Améliorer la qualité de navigation et d'échange sur nos supports.
3. Conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement limitée aux besoins commerciaux légitimes ainsi qu'au respect des obligations légales de facturation et de comptabilité applicables.
4. Protection des données
WebUp implémente des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de qualité afin de garantir l'intégrité de vos données privées et d'éviter tout accès non autorisé, perte accidentelle ou divulgation frauduleuse.
5. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne RGPD, chaque utilisateur détient des droits précis sur ses données privées :
- → Droit d'accès et d'information
- → Droit de rectification rapide
- → Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- → Droit d'opposition pour motifs légitimes
- → Droit à la limitation du traitement des données
Toute demande d’accès, de correction ou de suppression est à envoyer à l'email : raphael.mgmcd@gmail.com
6. Cookies
Le site internet de WebUp utilise uniquement les cookies techniques et analytiques strictement nécessaires au fonctionnement et à l'affichage optimal du site.
L’utilisateur est libre de configurer les options de son navigateur web à tout moment afin de refuser sélectivement ou de bloquer le dépôt de cookies tiers.
7. Contact Délégué
Pour tout renseignement, question de sécurité ou réclamation portant sur notre politique de confidentialité, veuillez contacter le responsable à l'adresse suivante :
Éditeur du site
Le présent site est édité par WebUp, entreprise spécialisée dans la création, la gestion et l’optimisation de sites internet pour professionnels, entreprises et commerces locaux.
Hébergement du site
Le site internet et ses bases de données applicatives sont hébergés par :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site WebUp (incluant, sans limitation, les textes, images intégrées, logos, animations graphiques, structures de code, design et ergonomie générale) est protégé par le droit national de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification ou diffusion d'un élément du site sans autorisation préalable par écrit est strictement interdite et passible de poursuites.
Régime de responsabilité
La micro-entreprise WebUp s’efforce de fournir sur son site web des informations aussi précises que possible.
Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuels retards d’actualisation, d'erreurs techniques de saisie, d'interruptions réseaux ou d'indisponibilité momentanée des services web.